LES RÈGLEMENTS

En devenant membre du Site Minçavi d'Ema vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Le Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou de le modifier partiellement sans préavis. L'espace membre du Site Minçavi d'Ema est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Une demande parentale doit être faite pour ceux qui ont moins de 18 ans.

L'inscription à un ou plusieurs services du Site Minçavi d'Ema ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En s'inscrivant, le Membre reconnaît avoir lu le règlement en entier et accepte d'être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1. DÉFINITIONS

Le Site Minçavi d'Ema est un site Internet disponible principalement à l'adresse http://www.jumafred.com/mincavi/.

Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du Site Minçavi d'Ema qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.

Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AU SITE MINÇAVI D'EMA

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Le Site Minçavi d'Ema sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Le Site Minçavi d'Ema ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Le Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Le Site Minçavi d'Ema contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Le Site Minçavi d'Ema ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Le Site Minçavi d'Ema n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Le Site Minçavi d'Ema.

Lorsqu'un Membre souhaite fournir au Site Minçavi d'Ema les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Le Site Minçavi d'Ema. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard du Site Minçavi d'Ema de ce tiers, des conséquences de la transmission au Site Minçavi d'Ema de ses coordonnées.

Le Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au Site Minçavi d'Ema.

Article 3. UTILISATION DU SITE MINÇAVI D'EMA

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services gratuits disponibles sur Le Site Minçavi d'Ema. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.

Ne pas utiliser Le Site Minçavi d'Ema à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit à l'équipe du Site Minçavi d'Ema.

Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Le Site Minçavi d'Ema refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Site Minçavi d'Ema, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations ou données fournis par un Membre au Site Minçavi d'Ema doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.

En aucun cas, les photos mises dans le profil ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. L'administrateur du Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

Ne pas inclure dans son profil des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du Site Minçavi d'Ema.

Ne pas inclure dans son profil des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur au Canada, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.

Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Le Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.

Le Site Minçavi d'Ema ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Le Site Minçavi d'Ema dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres du Site Minçavi d'Ema, sur Le Site Minçavi d'Ema ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, Le Site Minçavi d'Ema rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Le Site Minçavi d'Ema respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée.

Certaines informations ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Le Site Minçavi d'Ema et en prend la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, sur le lien "Contact" disponible sur la page d'accueil à droite, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

4.1. Motif des informations recueillies

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

4.2. Type d'informations recueillies

Les informations personnelles recueillies par Le Site Minçavi d'Ema peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, photographie, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Le Site Minçavi d'Ema est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du Site Minçavi d'Ema afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

4.3. Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription au Site Minçavi d'Ema et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos administrateurs et modérateurs ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations composant les données et la présentation des Membres sont accessibles sur Le Site Minçavi d'Ema. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par Le Site Minçavi d'Ema, par le biais de sites Web tiers.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenus diffusés par Le Site Minçavi d'Ema

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes et tout autre élément contenus sur le site http://www.jumafred.commincavi sont la propriété intellectuelle du Site Minçavi d'Ema et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Site Minçavi d'Ema, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Le Site Minçavi d'Ema au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion au Site Minçavi d'Ema. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation du Site Minçavi d'Ema.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site http://www.jumafred.com/mincavi/, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site http://www.jumafred.com/mincavi/.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 6. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription au Site Minçavi d'Ema à tout moment et sans motif.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Le Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Le Site Minçavi d'Ema en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre au Site Minçavi d'Ema doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Le Site Minçavi d'Ema ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Le Site Minçavi d'Ema ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.

Dans le cas où la responsabilité du Site Minçavi d'Ema serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Le Site Minçavi d'Ema contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

7.2 Fonctionnement du Site Minçavi d'Ema et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet me permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Le Site Minçavi d'Ema ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Le Site Minçavi d'Ema informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité du Site Minçavi d'Ema au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, Le Site Minçavi d'Ema ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site Minçavi d'Ema imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Site Minçavi d'Ema.

7.3 Liens

Le site http://www.jumafred.com/mincavi peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Le Site Minçavi d'Ema ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou le modérateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site Minçavi d'Ema, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

7.4 Limitation de responsabilité

Le Site Minçavi d'Ema ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET LE SITE MINCAVI D'EMA

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site http://www.jumafred.com/mincavi auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Le Site Minçavi d'Ema. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du Site Minçavi d'Ema et du Membre relatifs à leur objet.

Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Le Site Minçavi d'Ema et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains membres obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Membres, dû à une utilisation des services du Site Minçavi d'Ema et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. Le Site Minçavi d'Ema n'est pas responsable des interactions entre les membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur Le Site Minçavi d'Ema ou aux autres membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter l'administrateur du Site Minçavi d'Ema s'il se sent victime d'un abus.

Article 9. MODIFICATIONS DU SITE MINÇAVI D'EMA OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site Minçavi d'Ema se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site http://www.jumafred.com/mincavi, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://www.jumafred.com/mincavi, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion au Site Minçavi d'Ema. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.jumafred.com/mincavi ou les services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.